Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU)

régissent les relations contractuelles entre la société [raison sociale, forme juridique – ex: HAmalia’s, SASU], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIRET], dont le siège social est situé [adresse], ci-après «HAmalia’s » ou « le Vendeur », et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site LURL du site], ci-après « le Client ».

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGVU.

1. Objet et champ d’application

HAmalia’s est une plateforme de distribution de prêt-à-porter.

HAmalia’s ne fabrique pas les articles vendus: elle sélectionne et propose à la vente des vêtements issus de fournisseurs tiers, qu’elle présente sous forme de tenues assemblées (compositions de plusieurs articles pensées par HAmalia’s) ou d’articles vendus à l’unité.

2. Produits et prix

• Les tenues assemblées par

HAmalia’s sont vendues à un tarif préférentiel par rapport à l’achat des mêmes articles séparément.

• Chaque article composant une tenue reste également disponible à la vente à l’unité, à un tarif individuel légèrement supérieur, clairement affiché sur sa fiche produit.
• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont calculés et affichés avant validation de la commande.
• HAmalia’s se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment;
• seul le prix affiché au moment de la commande est applicable au Client. 

3. Commande

Le Client sélectionne les articles ou tenues de son choix, valide son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et de paiement, puis confirme sa commande. Cette validation constitue une acceptation ferme et définitive des présentes CGVU et vaut signature électronique au sens de l’article 1367 du Code civil.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client dans les meilleurs délais.

4. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, et tout autre moyen indiqué au moment du paiement). La commande n’est définitivement validée qu’après confirmation du paiement.

5. Livraison

Les modalités de livraison (transporteur, délais, frais, zones de livraison) sont détaillées dans la Politique de livraison disponible sur le site, qui fait partie intégrante des présentes CGVU. 

6. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du

Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, dans les conditions détaillées dans la Politique de retour disponible sur le site, qui fait partie intégrante des présentes CGVU.

Formulaire type de rétractation (à joindre à votre demande, conformément à l’article R221-1 du Code de la consommation) :

« Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous: [désignation du/des article(s)], commandé le [date] / reçu le [date]. Nom du client : [ ]. Adresse du client: []. Date:

7. Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, tout article vendu par HAmalia’s bénéficie des garanties légales suivantes, à faire valoir auprès

de HAmalia’s:

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du
• Code de la consommation): 2 ans à compter de la délivrance du bien.
• Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code
  civil).

Ces garanties sont indépendantes de la politique de retour commerciale décrite au point 6, et s’appliquent même après l’expiration du délai de 14 jours.

8. Responsabilité

HAmalia’s, en tant que distributeur, sélectionne ses fournisseurs avec soin mais ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits par le Client, ni des conséquences de circonstances extérieures indépendantes de sa volonté (grève des transporteurs, cas de force majeure, etc.).

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site

HAmalia’s (textes, visuels, logo, nom de marque, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préa’¿ le écrite de

HAmalia’s.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité du site, qui fait partie intégrante des présentes CGVU.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L616-1 et

R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec notre service client, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève HAmalias: nom du médiateur, adresse, site internet — à compléter selon le médiateur choisi].

Le Client doit impérativement avoir adressé une réclamation écrite préalable à HAmalia’s avant toute saisine du médiateur.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGVU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à trancher le litige.

Politique de confidentialité –

HAmalia’s

Dernière mise à jour: [date]

Chez HAmalia’s, la protection de vos données personnelles est une priorité. Cette politique de confidentialité vous explique quelles données nous collectons, pourquoi, comment elles sont utilisées, et quels sont vos droits, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site [URL du site] est [raison sociale, forme juridique], immatriculée sous le numéro [SIRET], dont le siège social est situé [adresse].

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à: [e-mail de contact dédié à la protection des données].

2. Données collectées

Dans le cadre de votre navigation et de vos achats sur le site, HAmalia’s collecte les données suivantes:

• Données d’identification: nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Données de livraison : adresse postale, point relais ou adresse de livraison choisie
• Données de paiement: traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé — HAmalia’s ne stocke jamais vos coordonnées bancaires complètes

• Données de commande:
• historique d’achats, tenues et articles consultés ou commandés
• Données de navigation: adresse IP, type de navigateur, pages visitées, via des cookies (voir point 6)

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes:

• traiter et suivre vos commandes (préparation, expédition, livraison, retours)
• gérer la relation client (réponses à vos demandes, service après-vente)

• vous informer sur l’état de votre commande (numéro de suivi, confirmation d’expédition)
• améliorer nos services et notre sélection de produits
• vous adresser, si vous y avez consenti, des communications commerciales (nouveautés, drops exclusifs, promotions)
• respecter nos obligations légales et comptables

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose selon les cas sur :

• l’exécution du contrat (traitement de votre commande, livraison, gestion des retours)
• votre consentement (newsletter, communications marketing, cookies non essentiels)
• notre obligation légale (conservation des factures, lutte contre la fraude)
• notre intérêt légitime (amélioration du site, prévention des abus décrits dans notre
• Politique de retour)

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire:

• notre transporteur (Colissimo / La Poste), pour assurer la livraison de votre commande
• notre prestataire de paiement sécurisé, pour le traitement de votre paiement
• notre hébergeur de site, pour le stockage technique des données
• le cas échéant, les autorités compétentes, sur demande légale justifiée

HAmalia’s ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6. Cookies

Le site HAmalia’s utilise des cookies pour :

• assurer le bon fonctionnement du site (panier, connexion) – cookies essentiels, ne nécessitant pas votre consentement
• mesurer l’audience du site – cookies statistiques
• vous proposer des contenus personnalisés – cookies marketing, soumis à votre consentement

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences de cookies via le bandeau prévu à cet effet ou les paramètres de votre navigateur.

7. Durée de conservation

• Données liées à votre compte client: pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivées conformément aux délais légaux
• Données de commande et de facturation: 10 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales
• Données de prospection commerciale (newsletter) : jusqu’à votre désinscription, ou 3 ans après le dernier contact

• Données de navigation (cookies) :

13 mois maximum

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles:

• droit d’accès: obtenir une copie des données que nous détenons sur vous
• droit de rectification: corriger des données inexactes ou incomplètes
• droit à l’effacement: demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation
• droit d’opposition: vous opposer à un traitement, notamment à des fins de prospection commerciale
• droit à la limitation du traitement
• droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [e-mail de contact dédié], en joignant une preuve de votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL

(Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :

www.cnil.fr.

9. Sécurité des données

HAmalia’s met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

10. Modification de la politique de confidentialité

HAmalia’s se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative ou réglementaire. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document.